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Mentions légales

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Le Responsable de la Publication du site est Pierre-Jean Morand – le webmaster du site peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : mdbparis@mdbois.fr – la société qui a conçu et réalisé le site est la société Seedrow – le site est hébergé sur les serveurs de la société Ordipat – 3 Rue Moncey 75009 Paris

2) Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site web « www.mdbois.fr» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web « www.mdbois.fr» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société MDB ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Contenu du site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. La société MDB ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
De la même manière l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages même en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de la société MDB et celle de l’éditeur ne sauraient être retenues en cas de dommages indirects quels qu’ils soient.

Crédits Photos :
François Poche/ Atelier Culturel ©
Emmanuel Fradin ©

4) Données personnelles

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5) Cookies – Traceurs

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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer, étant entendu qu’ils peuvent désactiver ce système par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

5) Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.mdbois.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société MDB, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du site, ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société MDB est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
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6) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « www.mdbois.fr» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où la société MDB ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « www.mdbois.fr » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « www.mdbois.fr» sans l’autorisation écrite et préalable de la société MDB. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

7) Modification des mentions légales

La société MDB se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

8) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de la société MDB. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Préambule

La société MDB protège la vie privée des internautes visitant son site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « loi informatique et libertés ») et du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le présent document nommé « politique de protection des données personnelles » a pour objet, pour les traitements de données à caractère personnel dont la société MDB est responsable de traitement en lien avec le site, de vous informer sur :
• Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel ;
• La façon dont la société MDB utilise vos données à caractère personnel ;
• Les mesures prises par la société MDB pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site ;
• Ainsi que vos obligations et celles de la société